PRÉAMBULE

LE FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian créé le 18 Décembre 1987

ASSOCIATION RECONNUE D' UTILITÉ PUBLIQUE le 21 juillet 2014 EST UNE ASSOCIATION INDÉPENDANTE RÉGIE PAR LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 01 JUILLET 1901 ET DU DÉCRET DU 16 AOÛT 1901, association d' éducation populaire, d'éducation permanente et de promotion sociale . LE FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian CONTRIBUE à l' animation et au développement global DU MILIEU RURAL ET DES MILIEUX URBAINS DE L' AGGLOMÉRATION BÉZIERS- MÉDITERRANÉE.

LE FOYER RURAL Hélène BOUQUET /Sauvian remplit sa mission dans le cadre de la démocratie républicaine et de la liberté d' association telles qu'elles sont garanties dans la déclaration des droits de l' homme et du citoyen.

LE FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian est ouvert à tous sans distinction de sexe, d' âge , d'origine, de race et de profession, d' appartenance à une quelque groupe que ce soit ; IL RESPECTE les opinions et les croyances de chacun; IL RÉALISE les conditions nécessaires à l' existence et au développement de la liberté et la dignité de chaque personne.

MADAME DOLORÈS SOUQUET FONDATRICE DE NOTRE MOUVEMENT SOCIAL ET CULTUREL DONT LES OBSÈQUE S ONT EU LIEU LE 01 SEPTEMBRE 2021 EN L' ÉGLISE DE SAUVIAN EST NOMMÉE PRÉSIDENTE D'HONNEUR À TITRE HONORIFIQUE ET À TITRE POSTHUME.

TITRE I CONSTITUTION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE- OBJET

ARTICLE I: Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une Association régie par la loi du 01 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L' Association dite " Foyer Rural Sauvian" créée le 18 décembre 1987, voit à compter du 18 novembre 2017 son Nom modifié par Foyer Rural Hélène BOUQUET/Sauvian en mémoire de Madame Hélène BOUQUET qui nous a quitté LE 10 JUILLET 2017, ayant œuvré pendant plus de 20 ans EN SA QUALITÉ DE PRÉSIDENTE DE L' ASSOCIATION permettant au Foyer Rural de Sauvian de se développer et d'offrir aux Sauviannaises et Sauviannais, toutes générations confondues de nombreuses activités et ateliers culturels et sportifs.

LE FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian a son siège et pour adresse postale:

09 , RUE DAVID D' ANGERS 34410 SAUVIAN ( ADRESSE DU PRÉSIDENT ACTUEL EN EXERCICE)

L ' Adresse postale sera dorénavant L' ADRESSE DE LA PRÉSIDENTE OU PRÉSIDENT ÉLU( E) PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE OU DE SA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE OU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ÉLU( E) DANS LES MÊMES CONDITIONS, ADRESSE POSTALE qui pourra être transférée en tout autre lieu sur décision du COMITÉ des SAGES ou de l' Assemblée Générale.

ARTICLE 2: Objet

LE FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian doit être un élément important d' animation et de développement de la vie en société et favoriser toute initiative collective visant à créer des liens avec des personnes.

Ses activités sont de nature à associer en fonction de leur préoccupation ,tout public et en particulier les jeunes.

Il vise à favoriser le lien social , à contribuer au rapprochement entre les différentes associations de la ville DE SAUVIAN ET AUPRÈS DES COMMUNES DE L' AGGLOMÉRATION BÉZIERS- MÉDITERRANÉE et à apporter une réponse aux besoins DES RÉSIDENT( E)S DES COMMUNES SUSVISÉES dans les domaines sportif , culturel , danses et loisirs.

Dans la pratique , ses buts sont:

-1/ Susciter et promouvoir , exercer et développer :

Les activités de temps libre ( récréatives, culturelles et sportives ......)

Les activités concernant les milieux professionnels

Les activités concernant la commune de Sauvian , LES COMMUNES DE L'AGGLOMÉRATION BÉZIERS- MÉDITERRANÉE et leur vie sociale.

-2/ Renforcer la solidarité morale des habitant(e)s, l' esprit de compréhension mutuelle et d' entraide ; il est habilité à acquérir( ou louer) les terrains, locaux installations et matériels nécessaires à sa mission et à son fonctionnement.

-3/ Favoriser les activités liées à l' environnement.

-4/ Favoriser des actions inter associatives en vue de développer un lien social.

-5/ Fédérer des associations locales.

ARTICLE 3 Les Moyens

Les moyens du FOYER RURAL Hélène BOUQUET /Sauvian:

Une équipe d' animateurs bénévoles et ou professionnels.

Des publications locales, au besoin avec d' autres partenaires ( Mairie - AGGLOMÉRATION BÉZIERS- MÉDITERRANÉE-CONSEIL DÉPARTEMENTAL- école - associations .............)

La réalisation d' exposition ,de manifestations....

L'organisation de stages de information et de formation, journées d' étude, voyages et tout autres moyens propres à créer les conditions qui permettront la poursuite de sa mission.

A​RTICLE 3 bis:

" La gestion de chaque Atelier sera dorénavant sous la responsabilité de chaque Animatrice ou Animateur ( Bénévole ou contractuel):

Promenades- Marches- Randonnées, Séjours sur site- Visites Culturelles-Art Floral- Yoga-HATHA- Ambassadrice ou Ambassadeur Scène de BAYSSAN-Atelier Informatique, etc.…) qui aura la charge:

*de l' enregistrement des adhésions.

*de la collecte des cotisations propres à chaque Atelier.

*du calendrier des activités aux fins des réservations des salles communales​ par le Président.

*de la remise des devis ou factures au Président pour avis et accord des dépenses,​ le tout soumis au Comité des Sages pour une éventuelle prise en charge par l' Association.

*de remettre tout rapport d'activité au Président et au Comité des Sages pour contrôle de la gestion et de la rentabilité financière de l' Atelier.

ARTICLE 4:

Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian.

TITRE II: COMPOSITION

ARTICLE 5:

L' association se compose de personnes physiques : membres actifs, membres bienfaiteurs, membres d' honneur et de personnes morales : associations groupements....

-1/ Les personnes physiques

a/ Les membres actifs: ce sont les membres qui participent régulièrement aux activités; chaque année ils paient une cotisation à l' association et disposent d' une voix délibérative à l' Assemblée Générale.

b/ Les membres bienfaiteurs: ce sont les personnes qui soutiennent l' association par leur générosité; ils apportent une aide financière ou des biens matériels, ils disposent d' une voix consultative à l' assemblée générale.

c/ Les membres d' honneur: ce titre peut être décerné par le COMITÉ des SAGES ou par l' Assemblée Générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l' association ; ils sont dispensés du paiement d' une cotisation et disposent d' une voix consultative à l' assemblée générale .

-2/ Les personnes morales.

Le FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian peut accepter l' adhésion de tout groupement ou association à but non lucratif agréé par le COMITÉ des SAGES.

ARTICLE 6: Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l' Assemblée Générale sur proposition du COMITÉ des SAGES.

ARTICLE 7: Conditions d' adhésion

Chaque membre prend l' engagement de respecter les présents statuts mis à disposition de tous les membres.

ARTICLE 8: Perte de qualité de Membre

La qualité de Membre du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian se perd

-1/ Par décès

-2/ Par démission adressée par écrit au Président.

-3/ Par radiation prononcé par le COMITÉ des SAGES.

-4/ Pour non paiement de la cotisation.

TITRE III ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales.

L' Assemblée Générale se compose de tous les membres du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian, cette assemblée peut se tenir si un quart ( 1/4 ) de ses membres âgés D' AU MOINS 18 ANS sont présents ou représentés.

L' Assemblée Générale se réunit sur convocation de COMITÉ des SAGES ou à la demande du quart ( 1/4) de ses membres, dans ce cas , les convocations à l' Assemblée Générale sont exécutées par le Bureau et COMMUNIQUÉES PAR EMAIL OU COURRIEL OU PAR INFORMATION GÉNÉRALE SUR LES SITES RÉSEAUX SOCIAUX DU FOYER RURAL Hélène BOUQUET /Sauvian, ( Sites de l' ASSOCIATION " FACEBOOK" dans les quinze jours suivant la demande.

Sont électeurs tous membres âgés de 18 ans au moins le jour de l' élection ayant adhéré à l' association et à jour de leur cotisation ; chaque membre peut être porteur de 2 mandats maximum ou pouvoirs.

La Présidence de l' Assemblée Générale appartient au Président du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian, en son absence la Présidence peut être déléguée à un autre membre du Bureau ou du COMITÉ des SAGES.

Les délibérations sont constatées par le procès verbal établi et signé par le Président et le Secrétaire Général et validées par le COMITÉ des SAGES.

ARTICLE 10: Nature et pouvoirs des Assemblées.

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l' universalité des membres du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian.

Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts , les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absent(e)s.

ARTICLE 11: Assemblée Générale Ordinaire.

Au moins une fois par an les adhérent(e)s sont convoqués en Assemblée Générale.

L' Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Bureau et du COMITÉ des SAGES sur la situation matérielle et morale du FOYER RURAL Hélène BOUQUET /Sauvian; L' assemblée après en avoir débattu vote les différents rapports.

Les personnes morales peuvent prendre part aux votes ( association- groupement) et disposent de 3 voix chacune.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau et du COMITÉ des SAGES, elle fixe le montant de la COTISATION annuelle.

Les délibérations et décisions de l' Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les procès verbaux des Assemblées Générales ou Extraordinaires sont rédigés par un Secrétaire de séance désigné par le Bureau.

ARTICLE 12: Assemblée Générale Extraordinaire

L' Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les modifications à apporter aux présents statuts ou sur la dissolution de l' Association ; elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l 'article 9 des présents statuts.

Les décisions de l' Assemblée Générale Extraordinaire seront validées par au moins la moitié plus un des membres ayant droit au vote, si cette proportion n' est pas atteinte, l' Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau mais au moins à quinze jours d' intervalle , elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents .

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers ( 2/3) des Membres présents ou représentés à main levée ou à bulletin secret.

ARTICLE 13: Le COMITÉ des SAGES

Le FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian est administré par un COMITÉ des SAGES comprenant 5 (Cinq) membres au moins et 9 ( Neuf) membres au plus , LA DURÉE DU MANDAT EST DE 3 Ans; le renouvellement aura lieu LORS DE CHAQUE ASSEMBLÉE GÉN֤ÉRALE ANNUELLE PAR TIERS, UN TIRAGE AU SORT DÉTERMINERA LES MEMBRES QUI SERONT SORTANTS , CELLES-CI OU CEUX-CI SONT RÉÉLIGIBLES.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes le COMITÉ des SAGES pourvoit au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l' époque ou devaient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Sont électeurs tous membres âgés de 18 au moins le jour de l' élection AYANT ADHÉRÉ À L'ASSOCIATION ET À JOUR DE LEUR COTISATION , chaque membre peut être porteur de 2 ( Deux) mandats maximum ou pouvoirs.

Sont éligibles au COMITÉ des SAGES tous les membres actifs âgés de 18 ANS AU MOINS au jour de  l' élection , membres de l' association ET À JOUR DE LEUR COTISATION..

ARTICLE 14: Le COMITÉ des SAGES.

Le Comité des Sages se réunit en tant que de besoin et une fois par an pour faire le point sur notre Mouvement Associatif voir "article 17 Pouvoir et Rôle du COMITÉ des SAGES.

Le Comté des Sages a pour but de régler par la médiation tous points qui s'avèreraient litigieux.

Il est convoqué par Email, support numérique, ou par écrit par le Président ou à la demande d' au moins la moitié de ses membres.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le COMITÉ des SAGES puisse valablement délibérer; à chaque réunion est tenu un procès verbal de séance rédigé par le Secrétaire Général ou par un des membres présents , les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés , les délibérations du COMITÉ des SAGES sont constatées par des procès verbaux signés du Président et du Secrétaire Général.

SONT ÉLUS(ES) MEMBRES DU COMITÉ des SAGES

ANGOULEVANT Daniel

16 rue Juliette GRÉCO

24410 SAUVIAN

BITAN Françoise

11 Bis, Rue du 11 Novembre

34410 SAUVIAN

BOTTARI Umberto

8 rue des vendanges

34410 SAUVIAN

CARTON Véronique

1 av 11 novembre 1918

34410 SAUVIAN

DECLERCQ Muriel

37 Bld Serge Réggiani

34410 SAUVIAN

PIHOUET Gisèle

29 Bld Serge Réggiani

34410 SAUVIAN

SALA Viviane

4 rue J Sébastien Bach

34410 SAUVIAN

TACCARD Marcelle

7 rue de la Grangette

34410 SAUVIAN

TEISSIER Philippe

10 av du 11 Novembre

34410 SAUVIAN

ARTICLE 15: Exclusion du COMITÉ des SAGES

Tout membre du COMITÉ des SAGES qui dans le courant de l' année s' abstient d' assister à trois séances consécutives sans avoir présenté de raisons valables sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l' Article 13.

ARTICLE 16 : Rémunération - contrat ou convention.

Les membres du COMITÉ des SAGES ne peuvent recevoir aucune rémunérations pour les fonctions qui leur sont confiées , toutefois les frais occasionnés pour l' accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Tout contrat ou convention passé entre le FOYER RURAL Hélène BOUQUET /Sauvian d'une part et une entreprise dirigée par un membre du COMITÉ des SAGES , son conjoint ou un proche d' autre part est soumis pour autorisation au COMITÉ des SAGES et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 17: Pouvoir et Rôle du COMITÉ des SAGES

Le COMITÉ des SAGES est chargé par délégation de l' Assemblée Générale de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière ; Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions des modifications des statuts ou du règlement intérieur qui seront présentés à l' Assemblée Générale Ordinaire ou à l' Assemblée Générale Extraordinaire.

Il délibère sur les opérations financières supérieures à 400,00 Euros( Quatre Cents Euros),sur les acquisitions , échanges et aliénations d' immeubles nécessaires aux buts poursuivis par le Foyer Rural Hélène BOUQUET/Sauvian.

Il peut ester en justice , préciser les pouvoirs du Président qui le représentera dans cette mission et choisir les éventuels conseils juridiques qui assisteront le FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian.

Il confère les éventuels titres de membre d'honneur , il prononce les éventuelles mesures d' exclusion ou de radiation des membres.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes, il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité des membres du COMITÉ des SAGES.

Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal ,contacte tout emprunt à court terme ,sollicite toute subvention ; Il recrute le personnel de l' association et fixe sa rémunération, il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 18: LE BUREAU

Le bureau est élu par vote à main levée ou par bulletin secret dans les conditions fixées à l' article 11 des présents statuts ; Son bureau comprenant au moins:

Le Président et éventuellement un ou plusieurs vice-Présidents.

Un Secrétaire Général et si nécessaire un Ssecrétaire Général Adjoint.

Un Trésorier et si nécessaire un Trésorier Ajoint.

SONT ÉLUS(ES) EN QUALITÉ DE MEMBRES DU BUREAU

PRÉSIDENT

Monsieur Bruno FARINET

09, Rue David d' ANGERS

34410 SAUVIAN

Email: brunofarinet@yahoo.fr

Tel: 06 62 78 97 99

VICE PRESIDENT

Monsieur Pierre-Yves CARTON

1 av du 11 Novembre

34410 SAUVIAN

Email: picsou74@gmail.com

Tel: 06.61.76.70.47

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Monsieur Gérard ARNAULT

4, Allée Marguerite DURAS

34410 SAUVIAN

Email: sarnaul01@gmail.com

Tel: 06 12 70 76 73

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE

Madame Viviane SALA

4 rue J-S Bach

34410 SAUVIAN

Email: viviane.sala@gmail.com

Tel: 06.72.89.07.13

TRÉSORIER

Monsieur Pierre-Yves CARTON

1 av du 11 Novembre

34410 SAUVIAN

Email: picsou74@gmail.com

Tel: 06.61.76.70.47

TRÉSORIER ADJOINT

Monsieur Christian SALA

4 rue J-S Bach

34410 SAUVIAN

Email: chr.sala@gmail.com

Tel: 06.80.04.30.80

ARTICLE 19: RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU

Le bureau est spécialement investi des attributions suivantes:

le Président dirige les travaux du COMITÉ des SAGES et assure le fonctionnement du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, l' envoi de diverses convocations notamment en ce qui concerne l'Assemblée Générale et les services généraux , il assure la coordination entre les différentes sections et activités du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian, établit chaque année un rapport sur les travaux accomplis, ainsi que les procès verbaux des séances tant du COMITÉ des SAGES que des Assemblées Générales; il peut être remplacé par un Secrétaire de Séance.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière; à chaque Assemblée Générale il présente le compte rendu de la situation financière , le bilan de l' exercice écoulé et le budget de l' année en cours.

TITRE IV: RESSOURCES DE L' ASSOCIATION - COMPTABILITÉ

ARTICLE 20: RESSOURCES DU FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian

Les ressources du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian se composent :

*Des COTISATIONS versées par les membres.

*Des dons.

*Des legs

*Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.

*Des subventions de l' État , du Département , de la Commune et des Établissements Publics.

*De tout autres ressources ou subventions autorisées par la loi.

ARTICLE 21: Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l' enregistrement de toutes les opérations financières avec un récapitulatif annuel ou une comptabilité double ; Le rapport financier sera soumis à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 22: Contrôle de la comptabilité.

Le FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian assurera une gestion transparente auprès de ses membres.

Le rapport financier ou le compte de résultat seront lus par le Trésorier(e) à chaque Assemblée Générale , le bilan et le détail des opérations financières ou comptables seront mis à la disposition de tous les membres de l' Association sur le site FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian.

TITRE V DISSOLUTION DU FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian

ARTICLE 23: Dissolution.

La dissolution est prononcée à la demande du COMITÉ des SAGES par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d' une telle assemblée sont celles prévues à l' article 9 des présents statuts; si le quorum n' est pas atteint l' Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à nouveau dans un délai minimum de quinze jours , l' Assemblée Générale pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents, pour être valable la décision de dissolution requiert l' accord des deux tiers ( 2/3) des membres présents ou représentés, le vote à lieu à bulletin secret.

ARTICLE 24 : Dévolution des Biens.

En cas de dissolution l' Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian et dont elle détermine les pouvoirs; en aucun cas les membres du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian ne pourront se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports une part quelconque aux biens du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian.

Le reliquat d' actif après prélèvement des frais de liquidation et paiements des dettes du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian sera dévolu A UNE ASSOCIATION CARITATIVE OU ASSOCIATION OU ORGANISME D' AIDE A LA RECHERCHE MÉDICALE QUI SERA NOMMÉMENT DÉSIGNÉE PAR  L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE CHARGÉE DE LA DISSOLUTION DU FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian.

TITRE VI SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 25:

Toute disposition non précisée par les présents statuts pourra faire l' objet d' un règlement intérieur élaboré par le COMITÉ des SAGES et soumis à l' Assemblée Générale; ce RÈGLEMENT INTÉRIEUR sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l' administration interne de l' association.

ARTICLE 26

Le Président en exercice doit accomplir toutes les formalités de déclarations en Préfecture ou en Sous - Préfecture et les publications prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian qu' au cours de son existence.

Le Président en exercice informera les structures départementales auxquelles le FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian est affilié de tous les changements survenus dans l' administration ou la direction du FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian.

ARTICLE 27: RÉSEAUX SOCIAUX DU FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian

Le FOYER RURAL Hélène BOUQUET/Sauvian A POUR SITES:

https://www.foyerruralsauvian34.com/

Facebook: " Foyer Rural Hélène BOUQUET " Sauvian

À SAUVIAN : le 19 octobre 2024

Le Président Bruno FARINET

Le Secrétaire Général

Gérard ARNAULT